Ce jeu de données permet de retracer l’origine géographique des titulaires, cela revient à faire correspondre les données des marchés (objet, montant, durée, procédure…) avec le code postal de la structure titulaire (ou du mandataire en cas de cotraitance).
Informations complémentaires quant aux données :
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Procédure
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MAPA 0 : de 0 à 4000 €HT
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MAPA1 : 4 000 à 25 000 € HT
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MAPA2 : 25 000 à 90 000 € HT
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MAPA3 : 90 000 à 214 000 € HT
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MAPA4 : 214 000 à 5 350 000 € HT pour les travaux
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Marchés formalisés : Au-delà de 214 000 € HT hors travaux ou au-delà de 5 350 000 €HT pour les travaux
La mention « autre procédure » peut désigner les procédures concurrentielles avec négociation, les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, les concours de maitrise d’œuvre et les marchés à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Montant : les montants renseignés correspondent aux montants réalisés nets
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Marchés multi-attributaires et montant : en cas de marché multi-attributaires, le montant indiqué correspondant au montant total du marché tous attributaires confondus et non à la part bénéficiant à l’attributaire isolé.
