Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine moyenne tension des réseaux de
distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en
France de 20 kV. Cependant des réseaux HTA à 15 kV et quelques-uns à 33 kV existent encore.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).
