Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA)

Ce jeu        de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif

sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

                    L'utilisation des données ne saurait, en outre,

exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://grandestprod-backoffice.data4citizen.com//dataset/lignes-electriques-souterraines-moyenne-tension-hta
Dernière modification Novembre 11, 2023, 04:07 (UTC)
Créé le Décembre 2, 2022, 16:15 (UTC)
FTP_API hub
GUID reseau-souterrain-moyenne-tension-hta
Langue fr
date_moissonnage_last_modification 2022-12-02T16:15:55.506356
dcat_modified 2023-01-10T10:45:50+00:00
dcat_publisher_name Agence ORE & Gestionnaires de réseaux électricité et gaz
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*331*","*140*","*1387*","*1853*","*2305*","*1845*","*2612*"]}
features
nb_download 00000001
nb_views 00000012
records_count 0
themes []