REFERENTIEL : Plan Cadastral - 2015 - département du Bas-Rhin (hors CUS)

Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...). L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène). L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux. Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes. Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS. En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014). En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-226-700-011-080
Dernière modification	Novembre 21, 2024, 00:51 (UTC)
Créé le	Janvier 13, 2023, 14:53 (UTC)
FTP_API	hub
GUID	FR-226-700-011-080
access_constraints	["L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)"]
bbox-east-long	8.23
bbox-north-lat	49.08
bbox-south-lat	48.12
bbox-west-long	6.94
contact-email	laetitia.horny@alsace.eu
coupled-resource	[]
dataset-reference-date	[{"type": "revision", "value": "2015-07-29"}]
date_moissonnage_last_modification	2023-01-13T14:53:13.650397
display_versionning	false
edition_security	{"roles":["administrator"],"users":["88","1","138","331","140","1387","1853","2305","1845","2612"]}
equivalent-scale	{2000}
features	geo
frequency-of-update	annually
graphic-preview-description	Extrait d'un plan cadastral
graphic-preview-file	https://datageo.alsace.eu/catalogue/image/IMG_CADASTRE.gif
graphic-preview-type	.gif
licence	["Mentions obligatoires sur tout document de diffusion : \n\u00ab Source : Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques \u2013 cadastre ; mise \u00e0 jour : AAAA \u00bb, AAAA \u00e9tant le mill\u00e9sime d\u2019actualisation des donn\u00e9es cadastrales ainsi communiqu\u00e9es.\nAttention, le d\u00e9partement a le droit de diffuser le plan cadastral. Les tiers \u00e0 qui le plan a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 peuvent r\u00e9utiliser ces donn\u00e9es et diffuser des documents composites r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du plan mais ne peuvent pas rediffuser le plan brut.", "La source : \u00ab Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques \u2013 Cadastre ; mise \u00e0 jour : 2014 \u00bb sera \u00e0 mentionner sur les productions cartographiques utilisant ces donn\u00e9es."]
lineage	Les images scannées des plans qui ont servi de support à la digitalisation étaient de qualité diverse. En termes de précision géométrique les planches initiales varient entre le 1/500 et le 1/5000. On peut donc globalement conseiller un usage du plan au 1/2000ème. L'exhaustivité des objets représentés au plan a été contrôlé par les services du cadastre. Les planches cadastrales papier ont été scannées par la DGFiP avec une résolution de 300Dpi. Ces images TIFF ont servi de base à la digitalisation des plans cadastraux. Les planches scannées du cadastre sont la seule source de données même si dans certains cas rares du au manque de lisibilité des fichiers TIFFs, les croquis d'arpentage ont été utilisés pour arbitrer l'interprétation du plan.
metadata-date	2015-06-26
metadata-language	fre
nb_download	00000002
nb_views	00000038
progress
records_count	0
resource-type	dataset
responsible-organisation-1	{"contact-info": {"city": "Strasbourg", "phone": "03 88 76 67 67", "address": "H\u00f4tel du D\u00e9partement - Place du Quartier Blanc", "online-resource": "", "postal-code": "67964", "email": "laetitia.horny@alsace.eu"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "Conseil D\u00e9partemental du Bas-Rhin (CD67)", "individual-name": "Laetitia HORNY", "position-name": "Charg\u00e9e de mission Information G\u00e9ographique et Statistique"}
responsible-party	[{"name": "Conseil D\u00e9partemental du Bas-Rhin (CD67)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial	{"type": "Polygon", "coordinates": [[[6.94, 48.12], [8.23, 48.12], [8.23, 49.08], [6.94, 49.08], [6.94, 48.12]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system	3948
spatial-representation-type	vector
spatial_harvester	true
temporal-extent-begin	2013-08-31
temporal-extent-end	2014-08-31
themes	[]
use-constraints-1	"Mentions obligatoires sur tout document de diffusion : \n\u00ab Source : Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques \u2013 cadastre ; mise \u00e0 jour : AAAA \u00bb, AAAA \u00e9tant le mill\u00e9sime d\u2019actualisation des donn\u00e9es cadastrales ainsi communiqu\u00e9es.\nAttention, le d\u00e9partement a le droit de diffuser le plan cadastral. Les tiers \u00e0 qui le plan a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 peuvent r\u00e9utiliser ces donn\u00e9es et diffuser des documents composites r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du plan mais ne peuvent pas rediffuser le plan brut."
use-constraints-2	"La source : \u00ab Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques \u2013 Cadastre ; mise \u00e0 jour : 2014 \u00bb sera \u00e0 mentionner sur les productions cartographiques utilisant ces donn\u00e9es."