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Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal...

Source: ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)

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