Carte-dynamique-Consulta?Risques

URL: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de FLIN (54199)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id9f4e28df-8773-4e8d-b0a8-952e0bc0278d
package id8be6a44e-cc69-45a1-9ca1-f4a05517ca8c
position2
revision ide30eeb1c-3c90-4940-b57c-f2e3c34e6cc7
stateactive