Carte-dynamique-Consulta?Risques

URL: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de FLIN (54199)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id8be6a44e-cc69-45a1-9ca1-f4a05517ca8c
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revision ide30eeb1c-3c90-4940-b57c-f2e3c34e6cc7
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