PPRN-?-Couches-reglementaires-du-PSS-de-la-comm ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-4022d68f-f5f6-43c4-8f49-f780623efa76.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54114)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWMS
ide5028c2d-2876-4382-9434-0fb7cf2a93d7
package id6ae25962-c7c7-4660-b57c-7aa4de818f98
position6
revision id7ca594f7-8ae2-4f5b-a258-bb5be1ac46b6
stateactive