PPRN-?-Couches-reglementaires-du-PSS-de-la-comm ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-4022d68f-f5f6-43c4-8f49-f780623efa76.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54114)

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