Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-bec01b17-a54e-4bbf-af59-1ce0c9199063

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de FRAIMBOIS (54206)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idecbb7d0d-8b81-4d60-95a4-cd5dcd18bf4e
revision id69f9be68-4e22-42e9-a020-8589c1ca0064
stateactive