Carte-dynamique-Consulta?Risques
URL: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de GONDREVILLE (54232)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 952a87fd-de39-46b7-9dce-cf464d290cd3 |
package id | 9c8fe26b-7faa-4422-bde4-31bc1431cdb0 |
position | 3 |
revision id | b72e79c2-8442-43df-ba8c-51ed1c2b61fc |
state | active |