PPRN-?-Couches-reglementaires-du-PSS-de-la-comm ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-cc651266-407c-40e3-8ce7-9a6adc68679c.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de VILLEY-LE-SEC (54583)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
idf3df129d-9802-438f-8a15-51ce615a1fbd
package id0ff9b7c8-bfa2-4d0d-8c4f-7e67d2dc51a5
position9
revision id8b16299d-eff8-4b59-b5cb-6cb8af131c15
stateactive