Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BOUXIERES-AUX-DAMES (54090)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | 67c869c8-1da5-486d-80db-53a3e3b9814c |
package id | 84bd15ed-1c3b-49c1-9a3e-ebfcd94ebeb5 |
revision id | 491b357f-1d96-4fb1-8a64-f335e0d07410 |
state | active |