Carte-dynamique-Consulta?Risques

URL: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune d’ATTON (54027)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id77c24411-ff47-406a-a993-c446b9f8ac7c
package idfc6e1dde-a661-4510-b317-e008a7c03969
position2
revision id53250e36-cced-48ad-86d4-e39ccabbea77
stateactive