Telechargement-simple-(Atom)-du-lot-et-des-docu ...
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de VELLE-SUR-MOSELLE (54559)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 0bcebeb7-d59c-4503-8d60-40c943bfa156 |
package id | ceaa74ce-a310-403d-b1af-8d90a5ab8ce0 |
position | 4 |
revision id | 593b59d6-c425-4944-9db6-13806c522a98 |
state | active |