Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-ponc ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Montsuzain

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id1e1dfc98-6ccd-45f5-b125-0015ba6a4420
package id3b00d013-c000-4377-bd26-9aefefc7ae77
position2
revision id260b04f5-3bf8-49aa-a81d-86f05e668a07
stateactive