N_PRESCRIPTION_PCT_10256_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/a22f455f-368a-4b20-bab3-f87c05c25e74.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Montsuzain

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id02858703-c9c4-4b45-986a-c92de0be58e4
package id3b00d013-c000-4377-bd26-9aefefc7ae77
position8
revision id2db74a3d-ea40-47b4-8d0d-5de21a546e2e
stateactive