N_PRESCRIPTION_PCT_10256_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/a22f455f-368a-4b20-bab3-f87c05c25e74.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Montsuzain

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id083737e8-62b6-481c-993f-4019f2146f5a
package id3b00d013-c000-4377-bd26-9aefefc7ae77
position5
revision id1d3435fb-6c4e-4d19-9eb7-034e6523e6aa
stateactive