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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=58410ad9-f45d-469f-8f33-bb691031395f&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Brienne le Château

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package ide88dd871-7ca4-42cf-8d30-25c504285c8b
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revision id6ed21745-871c-49b9-94f3-e64715207c82
stateactive