N_ZONE_REG_PPRT_51DREAL20090006_S_054

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/a85fff58-d71b-4f26-be1c-639e338afd44.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les...

Source: PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWMS
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position4
revision id632ab573-3363-48f1-a63e-32ac748af6ff
stateactive