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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e154253f-3e40-4b12-8da8-eb9cedcde9f0&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Chavanges

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id8c54ba67-e188-446a-9f5c-2848c3b129ab
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revision id01f827cd-a26c-4283-9217-3dedce3b7da2
stateactive