Standard-COVADIS

URL: http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a1406.html

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Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en...

Source: Schéma de cohérence territoriale dans l'Aube

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