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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6c0d7faa-29d8-4c16-b948-57fa78ae8640&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Chaumesnil

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id5a6e8eb7-cb67-477c-9b8e-750d161b7c62
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revision idc0795a55-52c2-404a-8f27-a7ee2ca8ea4e
stateactive