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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - GERBEVILLER (54222)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 6e09068e-4bc5-47ff-a1b6-cdd2615f414c |
package id | b284179a-8d67-4d5f-9640-3659b9d1612e |
position | 8 |
revision id | cac658a6-e991-4215-9822-c5b3a287f025 |
state | active |