Dematerialisation-SUP---CNIG

URL: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Issu de l'abstract du jeu de données

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités...

Source: SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 9 mois
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