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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f2e05e52-53cd-4d66-9c11-6e28321782ca&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Avant les Ramerupt

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
idedeaf874-51da-40d4-a48f-18e0c6d883da
package id770cefae-8135-4346-9316-0f2759ac8b13
position4
revision ide2df4193-7be3-4391-a13b-809db453707f
stateactive