N_PRESCRIPTION_SURF_10261_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/a31cfc89-4fa4-4786-9522-ee920a143d58.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Mussy sur Seine

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
ida81b1150-9e6d-47bd-99ac-27767af01cff
package idd0aab919-5d4b-4249-9c12-8c7b89a4d27c
position5
revision iddac935f6-f8f0-4740-9ec2-73e27f56273d
stateactive