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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c0b160b2-2097-4369-9851-91ce6ca7a3b9&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de La Rivière de Corps

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idad7ad34e-bb1f-465a-9554-c3f4d9b42b7a
position3
revision id6e54c4df-0aef-4b7f-8283-fd58d8911d69
stateactive