Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2466def8-3d3a-4928-8132-184179def52d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Saint Julien les Villas

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
ida4914a6c-b7f3-4465-8643-f694358a0660
package id716196c6-dd75-45fb-8786-76a2865dfd77
position3
revision idcddc3988-3bf3-469b-af74-83b35df4f21f
stateactive