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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2466def8-3d3a-4928-8132-184179def52d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Saint Julien les Villas

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id716196c6-dd75-45fb-8786-76a2865dfd77
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