Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-surf ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Saint Julien les Villas

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id227a260d-af4c-4716-bb2d-e67d778d4bee
package id716196c6-dd75-45fb-8786-76a2865dfd77
position2
revision id16c02b8f-1da2-49b9-8b7a-0e8fd247a71d
stateactive