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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation Moyenne Moselle - MESSEIN (54366)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | a33cdc6e-6177-4bf4-84e1-98b2c8ef5976 |
package id | 87a6d41a-7ac7-4e6e-8c5f-2944b7cb2d09 |
revision id | 4a11ba41-6105-4c20-852c-bfe183b2f8da |
state | active |