PRESCRIPTION_LIN_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/125bfdff-f0b2-45a1-91ac-4d702a746d34.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWFS
id5783dfbd-9cc2-4aef-9058-7a554438fe3c
package id20c0e245-b5fb-45d4-8a48-9137915c0ed6
position7
revision idaf589c90-a201-44a6-96ea-7558af7815dc
stateactive