N_PRESCRIPTION_LIN_10282_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/c091a9ca-1014-45db-8d02-bf3e63d17091.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Payns

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
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package ide9b8e13e-4e4e-4c4d-b344-f021391f8f71
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revision ida6625bc9-2c37-497c-9b3a-d10438326159
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