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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c091a9ca-1014-45db-8d02-bf3e63d17091&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Payns

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package ide9b8e13e-4e4e-4c4d-b344-f021391f8f71
position4
revision idbb8dd667-045a-4f69-aa4b-1e3d0c160bf9
stateactive