N_PRESCRIPTION_PCT_10387_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/94420c96-d5d7-4298-b2d0-a10e1ad82999.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions poncutuelles du PLU de Troyes

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id46483962-f47a-4d8a-be8c-f934c74381b9
package id42bbd473-42c5-4247-9b99-eec6df700a94
position5
revision id90f68f4c-2ef8-4419-8d32-8730d28ce43f
stateactive