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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8f41d99e-5886-4191-a2b6-9393b322f34d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM)...

Source: SUP - Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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revision ide9fe6d80-02da-4c68-ae61-f9bc25757612
stateactive