Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f766d9ec-bc2d-45b4-993d-f335b21d8d2f&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions surfaciques du PLU de Prugny

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
ida94e4672-6140-4844-a899-d256198c22ba
package id6eda7d62-b83c-4041-b908-f60455df2a7d
position3
revision id9ef91110-c7a6-4716-88f7-26b531f5da75
stateactive