N_PRESCRIPTION_LIN_10304_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/5fb77d3f-bb35-433e-903b-a276917b9e67.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du POS de Précy Saint Martin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id67f5676c-0963-4720-b333-ebf28fc4c5b5
package id6c03ef67-9fa8-419d-b8aa-a6e7118bc5d7
position5
revision id971f4322-535a-4fa1-8f94-409c16524d0a
stateactive