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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f4d0e0f7-3607-4946-8154-04793118ea8e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - FROUARD (54215)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id9614b1cb-46f7-4874-aa29-b8c9fbe44e4b
position4
revision idca6a66d8-b014-4561-ab2f-1369300ac0ac
stateactive