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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0a6438c7-f96a-4950-9c3d-0b0673e10c34&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id8d86b0b5-f695-47fb-bcc3-60c2a79b0538
position2
revision idb3a706e5-e2c5-46d6-969c-7051973203c4
stateactive