PRESCRIPTION_PCT_054

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/0a6438c7-f96a-4950-9c3d-0b0673e10c34.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
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package id8d86b0b5-f695-47fb-bcc3-60c2a79b0538
position4
revision id2d9ebdec-ad82-4d8f-8fab-26daf7aa6877
stateactive