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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=71452cae-77ef-4a82-8eed-5933785a58cb&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - FROUARD (54215)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id73d1482d-4f03-4a06-9b00-6b2114279e13
position6
revision idf11003e3-dd91-4ee9-a9d7-9c629cce4e3a
stateactive