N_PRESCRIPTION_LIN_10289_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/63ca11d4-13a9-410b-b199-b685dcbe442c.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Plancy l'Abbaye

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id562bc78f-da5b-481d-93c9-66503441bac9
package ida0b86171-51c7-40d1-8b59-767e03dc3554
position5
revision id5fcf2f37-df14-4ba9-80f5-47e6696e9a52
stateactive