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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=63ca11d4-13a9-410b-b199-b685dcbe442c&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Plancy l'Abbaye

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package ida0b86171-51c7-40d1-8b59-767e03dc3554
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stateactive