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ZONAGE_LOGEMENTS_ABC_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/69e7b6a0-ad3d-4dc5-b70d-e3e056da87c0.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones...

Source: Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 8 jours
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