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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=65dd4aa2-9ce7-4eb1-af30-24bb509cdb0a&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - TOUL (54528)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idfdbb17f3-c491-4c9a-9404-187826c2b305
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revision id9d315ec7-f712-4541-9557-a75ab5eaf8e9
stateactive