N_PRESCRIPTION_PCT_10006_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/1f3b19d8-ab4b-490c-87aa-035415d75222.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU d'Arcis sur Aube

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
idcaeb4365-998e-49f0-b11b-c1caa98d59ab
package id91df493c-41fd-4dba-8c37-5d6c904f20c8
position5
revision id58762914-c07b-43b2-bd4e-87356eb1157f
stateactive