N_PRESCRIPTION_LIN_10401_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/b69cf1c6-15be-42c8-8f1c-82f55d001f56.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du POS de Vendeuvre sur Barse

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id3fbfea7c-53e2-4052-8dd1-9d89397e03b8
package id6cf9303c-f1be-4ea7-ac19-d501341a68ad
position8
revision id178f6d65-f36d-48b0-b81f-5e7641d9d6e4
stateactive