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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b2f73b1b-a13e-4501-93aa-667f432b581e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU d'Auxon

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id98d84615-88e3-4b40-ad5c-9d2b27ebc2d9
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