Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-ponc ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU d'Auxon

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id32be3de2-9fce-4876-a924-c678b02a2b49
package id98d84615-88e3-4b40-ad5c-9d2b27ebc2d9
position2
revision idc6664eb8-7416-46a8-8db5-34f3fb1b8b72
stateactive